Dernière mise à jour : 26 Juin 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), ont vocation à régir toute commande par une personne physique majeure (ci-après “le/la Client(e)”) souhaitant bénéficier des prestations proposées par Ease Studio sur le site easestudiopilates.fr (ci-après le “Site”) édité par Ease Studio, SAS, dont le siège social est au 8 allée Clemencet, 93340 Le Raincy, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 101 911 857.
Le fait pour le/la client(e) , de commander sur le site des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par la Cliente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Ease studio et sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Ease studio.
ARTICLE 2 – Informations précontractuelles
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer :
- qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services,
- que son navigateur permet un accès sécurisé au Site,
- et que la configuration de son matériel est en bon état et exempte de virus.
ARTICLE 3 – Description des Services
Le Site permet au Client de consulter, d’acheter et de réserver des prestations d’enseignement sportif dispensées au sein du Studio, et plus particulièrement des cours de Pilates Reformer. (ci-après, les “Services”).
Les Services proposés par le Studio incluent, sans s’y limiter :
- Les types de séances : Cours collectifs;
- La réservation : Le Site met à disposition un système de réservation en ligne ; permettant au Client de s’inscrire aux séances selon le planning établi, sous réserve des places disponible;.
- L’encadrement : Toutes les séances sont encadrées par des professeurs qualifiés.
En cas de vente de Produits, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
3.1. Accès et validité des Services
L’accès aux cours se fait par l’achat de séances à l’unité, de carnets de plusieurs tickets (crédits) ou d’abonnements, dont les durées de validité et les conditions d’utilisation sont strictement détaillées sur le Site et lors du processus d’achat.
Ease Studio propose exclusivement des cours de Pilates Reformer, accessibles via notre plateforme de réservation en ligne easestudiopilates.fr.
3.2. Modifications et limites du Service
Les photographies et descriptions des cours présentées sur le Site sont les plus exactes possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Studio se réserve le droit de :
Modifier le planning des cours, les horaires, ainsi que les professeurs assignés à une séance sans préavis.
Fermer la réservation de certains cours si la capacité maximale est atteinte.
Possibilité d’annuler un cours collectif si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (2 personnes). Dans ce cas, les crédits des Clients inscrits leur seront restitués.
ARTICLE 4 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
Le Client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra être remboursé s’il arrive en retard au cours.
Les cartes et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.
Le Client devra respecter le règlement intérieur de Ease studio, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement conformément à l’article 14 des présentes CGV.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@easestudiopilates.fr
ARTICLE 5 – Prix
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet.
Ease Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de Ease studio, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client :
- Soit par paiement sécurisé sur le Site Internet, par cartes bancaires : Visa, MasterCard,Prélèvement SEPA;
- Soit par carte bancaire, directement au sein des locaux de Ease studio.
En outre, Ease Studio se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs (cours de Pilates) fournies à une date ou une période déterminée.
ARTICLE 8 – Responsabilité et sécurité
Ease studio est assuré conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas :
- de faute du Client,
- de fait imprévisible d’un tiers,
- ou de force majeure.
Le Site peut contenir des liens externes ; Ease Studio n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (accès frauduleux, altération du système, etc.).
Des sanctions pénales peuvent s’appliquer conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des cours, de la relation client, et de l’envoi d’informations relatives au studio.
Conformément au RGPD, la Cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@easestudiopilates.fr.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
12.1. Protection des éléments du Site et de la Marque
Tous les éléments constitutifs du Site internet de Ease Studio (incluant, de façon non exhaustive : l’architecture du site, les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, et la charte graphique) sont la propriété exclusive de Ease Studio ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces contenus est strictement protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
12.2. Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Ease Studio.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
12.3. Contenus spécifiques aux Services et Séances
En outre, Ease Studio demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de communication, les photographies du studio, les vidéos d’entraînement, ainsi que sur les méthodes, chorégraphies, plannings ou séquences d’exercices créées et dispensées par les professeurs lors des séances.
En conséquence, le Client s’interdit expressément de :
- Filmer, enregistrer ou reproduire les cours dispensés au sein du studio (ou en ligne) dans le but de les diffuser, de les exploiter commercialement ou de les réutiliser à titre professionnel sans accord explicite de Ease Studio.
- Utiliser la marque, le logo ou l’image de Ease Studio à des fins commerciales sans autorisation.
ARTICLE 13 – Clauses diverses
ARTICLE 13.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 13.3 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13.4 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte de recevoir :
- la newsletter de Ease Studio,
- ainsi que des offres commerciales analogues à celles commandées.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque email.
ARTICLE 14 – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur application, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 15 – Règlement intérieur
-Le/la Client(e) devra respecter le règlement intérieur de Ease Studio reproduit ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.
-Pas de chaussures portées en ville dans la salle de pilates.
-Avoir une tenue adéquate :adaptée à la pratique du Pilates, les vêtements ne doivent pas entraver les mouvements ni présenter de risque pour la sécurité. Les cours se déroulent obligatoirement avec des chaussettes antidérapantes.
-Accès du studio interdit aux personnes mineures sans autorisation parentale.
-Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les locaux.
-Passées 15 min de retard, aucun Client ne sera admis en cours. Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou de son refus par le professeur.
-Aucun spectateur au cours.
-Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
-L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.
-Pas de dégradation du matériel ou des locaux.
-Pas de personne en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue ou médicaments dangereux.
-Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.
-Ease Studio décline toute responsabilité en cas de blessure survenue pendant les cours si celle ci résulte d’un comportement inadapté ou d’une non communication d’un état de santé particulier de le/la client(e).
-Le/la Client(e) déclare être en mesure de pratiquer le Pilates Reformer et ne présenter aucune contre-indication connue à cette activité. Il lui est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter ou de reprendre une activité physique.
-Les effets personnels de le/la Client(e) demeurent sous sa seule responsabilité. Le studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de ceux-ci.
-L’élève doit participer aux cours de son niveau d’appartenance (débutant, intermédiaire, avancé). Le professeur se réserve le droit d’autoriser l’élève à accéder à un cours ne correspondant pas à son niveau d’appartenance.
-Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
-Toute annulation à un cours doit se faire au plus tard 12h à l’avance. Dans le cas contraire, le cours sera dû. A régler ou à décompter directement de votre carte de cours.
-Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées. Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.
-La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à 2. Le cas échéant, le cours ne sera pas décompté.
-Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours.
-A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
-Les élèves, intervenants et professeurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre les risques d’incendie et d’en respecter les consignes.
-La salle de cours, vestiaire et sanitaires doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté convenable.
-Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.
-Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, pas d’échange ou de remboursement.
-Les cartes de cours et abonnements ne pourront plus être utilisés par leur titulaire au-delà de la date de validité.
-Les cartes de cours et abonnements sont nominatifs non échangeables et non remboursables.
-Le studio est ouvert selon le calendrier et les périodes d’ouverture indiquées sur le site internet du studio.
Le studio peut être amené à fermer temporairement pour congés, jours fériés, travaux, événements exceptionnels ou toute autre raison liée à son activité. La direction se réserve le droit de modifier ces périodes de fermeture.
En cas de fermeture exceptionnelle ou lorsque le nombre de jours de fermeture dépasse celui initialement prévu, la durée des abonnements pourra être prolongée d’une durée équivalente aux jours concernés, sans qu’aucun remboursement ou récupération de cours ne puisse être exigé.